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Shein, Temu, AliExpress : des députés proposent de bloquer les plateformes jusqu'à six mois

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Le socialiste Romain Eskenazi (au pupitre) et Antoine Vermorel-Marques (Droite républicaine) ont présenté le 10 novembre à l’Assemblée nationale leur proposition de loi, déjà signée par 108 députés. © Hugo Babay / Capital Par Hugo Babay , Journaliste politique économique Publié aujourd'hui à 16h51. Lecture : 4 min Lire plus tard Sauvegardé Partager Facebook Pinterest X (ex Twitter) Linkedin Copier le lien Ajouter Capital à vos sources préférées Le temps des avertissements pourrait laisser place à celui des sanctions. Shein, Temu et AliExpress sont dans le viseur de 108 députés , issus de neuf groupes politiques, de La France insoumise à la Droite républicaine. Présentée conjointement par le socialiste Romain Eskenazi et Antoine Vermorel-Marques, député de la Droite républicaine, une proposition de loi entend donner à l’administration les moyens de faire plier les plateformes qui commercialisent des produits dangereux, non conformes ou tout simplement interdits en France. «La loi qui s’applique pour les commerces physiques doit s’appliquer pour les commerces en ligne» , résume Romain Eskenazi. Derrière cette initiative transpartisane, un constat partagé : les règles existent, mais leur application se heurte à des procédures trop lentes et à des administrations insuffisamment armées. À l’origine du texte, une mission d’information de six mois sur les contrôles des produits importés en France dans le cadre des politiques de réciprocité. Initialement consacrés aux produits agricoles, les travaux des deux parlementaires les ont rapidement conduits vers les importations industrielles . Et notamment vers les grandes plateformes chinoises. «On s’est vite rendu compte que la situation pour les produits industriels était bien plus dramatique» , raconte Romain Eskenazi. Selon lui, certains opérateurs ont fait de la vente de produits illégaux un véritable «business model» . Des millions de petits colis, presque aucun contrôle Les chiffres avancés par les députés donnent la mesure du phénomène. Le nombre d’articles déclarés en douane dans les aéroports parisiens serait passé de 175 millions en 2022 à 410 millions en 2023, puis 775 millions en 2024. Une progression qui met sous pression les services de contrôle, incapables de suivre le rythme de ces livraisons. Aujourd’hui, selon les parlementaires, seuls 0,0082% des produits importés dans l’Union européenne feraient l’objet d’un contrôle physique. «Même si on multipliait par cent le nombre de douaniers en Europe, on resterait encore à moins de 1%» , prévient Antoine Vermorel-Marques. Le problème tient aussi à la transformation des circuits d’importation. Hier, 10 000 peluches pouvaient arriver dans un même conteneur : quelques échantillons étaient prélevés, puis l’ensemble du lot pouvait être écarté si les contrôles révélaient une anomalie. Désormais, ces marchandises arrivent souvent individuellement, dans des milliers de petits colis . «Chaque peluche est aujourd’hui une déclaration douanière en tant que telle. Si on en déclare une non conforme, il faut faire le travail pour les 9 999 autres» , illustre le député. Et les risques ne sont pas seulement administratifs ou fiscaux. Lors d’un contrôle douanier mené fin 2022 sur 250 palettes de petits colis issus du e-commerce, 96,2% des marchandises présentaient des non-conformités , selon le rapport de la mission d’information. Celles-ci recouvrent des réalités très diverses : fraude à la TVA , absence d’éco-participation, normes techniques non respectées, substances interdites ou jouets potentiellement dangereux. Les parlementaires évoquent notamment des peintures textiles susceptibles de provoquer des réactions cutanées, des jouets inflammables ou dont certaines pièces peuvent se détacher. Ils alertent également sur les cosmétiques destinés aux plus jeunes, les lunettes présentant des défauts de conformité et la vente de médicaments sur certaines plateformes . À lire aussi Contrefaçon : définition, recours et sanction Bloquer l’accès aux plateformes jusqu’à six mois Face à cette impasse, les députés veulent changer de méthode. Plutôt que de courir après chaque vendeur et chaque colis, ils proposent de s’attaquer directement aux plateformes qui rendent ces ventes possibles. Le premier article institue ainsi une nouvelle mesure de police administrative : lorsqu’une plateforme laisse apparaître de manière répétée, au cours des douze derniers mois, des offres de produits ou services en infraction avec des règles pénalement sanctionnées, l’administration pourra lui enjoindre de limiter l’accès à une partie de son site. Si elle refuse d’obtempérer, un tiers pourra être requis pour procéder au blocage. La mesure pourra durer quatre mois, avec un renouvellement possible de deux mois supplémentaires . En parallèle, le président du tribunal judiciaire sera saisi pour prescrire les mesures nécessaires afin de prévenir ou de faire cesser l’atteinte. Il ne s’agit donc pas de fermer automatiquement une plateforme au premier manquement, mais de disposer d’une arme de dissuasion face aux infractions répétées. Deuxième levier : accélérer les procédures de retrait des contenus illicites. Aujourd’hui, les autorités peuvent se retrouver bloquées par l’impossibilité d’identifier précisément le vendeur derrière une annonce. Sur les marketplaces, les vendeurs peuvent se dissimuler derrière des identités difficiles à vérifier. «On n’avait pas le nom et le prénom du vendeur, donc cela faisait tomber la procédure» , explique Antoine Vermorel-Marques. La proposition de loi entend lever cet obstacle en permettant à l’administration d’engager une procédure même lorsque le vendeur n’a pas pu être identifié . À lire aussi Garantie légale de conformité : définition, conditions et durée Mettre fin au jeu de la patate chaude entre administrations Reste un troisième verrou : celui de la répartition des compétences entre les services de l’État. Car même lorsqu’une infraction est repérée, encore faut-il que l’administration qui la constate puisse agir. Antoine Vermorel-Marques cite le cas des armes de catégorie A et des machettes découvertes sur des plateformes. La DGCCRF pouvait considérer que ces produits relevaient du ministère de l’Intérieur, tandis que les services chargés des signalements ne disposaient pas nécessairement du pouvoir de demander la suspension de la plateforme. «Il y avait un jeu de la patate chaude entre autorités» , déplore-t-il. Le troisième article entend donc élargir le nombre de fonctionnaires habilités à engager des procédures contre les contenus illicites. L’objectif est de permettre aux différentes autorités compétentes d’intervenir sans être paralysées par les frontières administratives. Les députés insistent sur le fait qu’il ne s’agit pas de créer de nouveaux services ni de recruter des agents supplémentaires, mais de donner davantage de prérogatives aux fonctionnaires déjà en poste. «Ce sont des pouvoirs nouveaux à ces administrations qui ne les avaient pas» , précise le député de droite. Une bataille qui se joue aussi à Bruxelles Les auteurs prennent soin de distinguer leur initiative d’une offensive contre le commerce en ligne dans son ensemble. «Cette loi n’est pas une loi contre le commerce en ligne, ni même contre les marketplaces» , insiste Antoine Vermorel-Marques. Selon les éléments avancés dans l’exposé des motifs, 80% des produits vendus sur les places de marché françaises proviennent de producteurs français, notamment de PME qui y trouvent de nouveaux débouchés. La cible, ce sont les opérateurs qui tirent avantage des failles du contrôle pour vendre des produits qu’ils ne pourraient ni fabriquer ni commercialiser légalement en France. Une concurrence déloyale pour les commerçants, les artisans et les industriels soumis, eux, aux normes nationales et européennes. La réponse ne peut toutefois être uniquement française. Les deux députés rappellent que la contribution européenne sur les petits colis , qu’ils avaient initialement défendue à l’échelle nationale, a finalement été mise en place au niveau communautaire. Ils comptent également sur la réforme de l’union douanière européenne pour renforcer les contrôles et responsabiliser davantage les plateformes. En parallèle, ils souhaitent que la Commission européenne utilise plus fermement le règlement sur les services numériques , le Digital Services Act (DSA), pour sanctionner les manquements des grandes plateformes. À lire aussi Remboursement d’un achat : rétractation, avoir, échange... quels sont vos droits ? Le texte français se veut donc complémentaire de ces évolutions européennes. «La règle est européenne, mais la sanction est nationale» , assume Romain Eskenazi. Et les deux parlementaires veulent aller vite. Leur proposition, dont la rédaction a été accompagnée depuis six mois par les services du ministre du Commerce Serge Papin, a déjà recueilli plus de cent signatures . Ils espèrent désormais obtenir son inscription dans une semaine transpartisane ou dans une semaine réservée au gouvernement, avec une procédure accélérée, pour permettre son adoption avant la fin de la législature. Thèmes associés Shein E-commerce assemblée nationale douane Chine Union européenne colis

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